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Conformité légale

Skill Claude · France + Europe

La checklist pour vibe coder sans amende, et le skill qui fait le chantier à ta place. Il lit ton code, te pose ses questions, puis n'applique que ce qui te concerne réellement — et te dit explicitement ce qui ne te concerne pas.

Pas un avis juridique

C'est une checklist générale pour ne pas rater l'évident. Pour ton cas précis, un avocat.

La checklist — coche au fur et à mesure

Tes cases restent cochées dans ton navigateur — reviens quand tu veux. Rien n'est envoyé nulle part.

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Ce dont tu n'as probablement PAS besoin

Un site vitrine sans formulaire, sans analytics, sans vidéo embarquée : pas de bandeau cookies. Tu ne vends rien : pas de CGV, pas de médiateur. Le skill te pose la question avant d'ajouter quoi que ce soit, et te dit quels points il écarte et pourquoi — pour que tu puisses le contredire s'il se trompe.

Comment le skill travaille

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Rafraîchissement des sources
Avant toute chose, il relit les sources officielles et te dit en une ligne si ses règles sont vérifiées du jour, ou s'il travaille en mode dégradé.
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Les questions
Neuf questions posées une par une : type de site, ce que tu vends, à qui, ton statut, ton hébergeur, tes données, tes outils tiers, ta taille. Puis il explore le dépôt pour confronter tes réponses au code réel — et te signale les écarts.
2
Le chantier
13 points dans l'ordre. Pour chacun : applicable ou non et pourquoi, ce qu'il a trouvé dans ton code, ce qu'il produit. Toute info qu'il ne peut pas connaître devient un champ [À COMPLÉTER] — jamais une valeur inventée.
3
Le livrable
Fichiers créés ou modifiés, résumé point par point, liste « à faire par un humain », et les points jugés non applicables avec leur raison.

Pourquoi il se met à jour tout seul

Les recommandations de la CNIL, les seuils d'accessibilité et les montants légaux bougent. Un skill figé donnerait, six mois plus tard, des règles périmées avec le même aplomb qu'au premier jour. Celui-ci embarque un fichier references/sources.md daté : à chaque exécution, il relit les sources officielles, compare, réécrit son propre fichier de références et journalise ce qui a changé.

Quand il n'a ni accès web ni droit d'écriture — c'est fréquent selon l'endroit où il est installé — il ne fait pas semblant : il affiche ⚠️ Sources NON vérifiées, donne la date des règles sur lesquelles il travaille, et te dit lesquelles revérifier avant d'agir.

Installer le skill

  1. Télécharge le fichier conformite-legale.skill (bouton en haut de page).
  2. Ajoute-le à tes skills Claude (glisse-le dans l'interface, ou place le dossier dans ~/.claude/skills/).
  3. Ouvre une session dans le dossier de ton projet, puis lance : « mise en conformité de mon site », « audit légal », ou « est-ce que je peux mettre ça en ligne ? ».
  4. Compte une dizaine de minutes de questions, puis il fait le travail point par point. À la fin, lis sa liste « à faire par un humain » : c'est là que sont les choses qu'une IA ne peut pas décider pour toi.